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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7066·Source officielle ↗

l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 154 proposé par Mme Garin. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires ou réglementaires existantes. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'orientation de la politique agricole française face aux défis économiques et environnementaux.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été préparées par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement Garin. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela implique que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le texte principal s'appliqueront dans leur forme actuelle. Les citoyens peuvent observer une continuité dans le cadre réglementaire agricole, sans les ajustements spécifiques que l'amendement rejeté aurait pu introduire.

21

Pour

88

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

115 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(88)
Abstention(6)
Absent·e(2)