l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 154 proposé par Mme Garin. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires ou réglementaires existantes. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'orientation de la politique agricole française face aux défis économiques et environnementaux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été préparées par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement Garin. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela implique que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le texte principal s'appliqueront dans leur forme actuelle. Les citoyens peuvent observer une continuité dans le cadre réglementaire agricole, sans les ajustements spécifiques que l'amendement rejeté aurait pu introduire.
21
Pour
88
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
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Contre
77% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
Contre(88)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandra Marsaud
- Jean-François Rousset
- Nathalie Coggia
- Christophe Mongardien
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Sandrine Le Feur
- Anne-Sophie Ronceret
- Stéphane Travert
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Édouard Jordan