L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1897 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et les outils réglementaires à privilégier. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue entre la nécessité de protéger les agriculteurs français et les contraintes économiques globales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de soutien aux filières locales et les règles de souveraineté alimentaire ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les agriculteurs et les consommateurs continueront donc de bénéficier du cadre législatif tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres députés, sans les ajustements suggérés par l'amendement.
24
Pour
89
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale