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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7064·Source officielle ↗

l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1897 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et les outils réglementaires à privilégier. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue entre la nécessité de protéger les agriculteurs français et les contraintes économiques globales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de soutien aux filières locales et les règles de souveraineté alimentaire ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les agriculteurs et les consommateurs continueront donc de bénéficier du cadre législatif tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres députés, sans les ajustements suggérés par l'amendement.

24

Pour

89

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(89)
Abstention(3)
Absent·e(1)