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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7063·Source officielle ↗

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 153 proposé par Mme Garin. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires et les engagements européens. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'indépendance alimentaire et la régulation des marchés agricoles en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens, cela implique que le cadre actuel de soutien à l'agriculture nationale ne sera pas ajusté selon les critères suggérés par l'amendement défait. Les agriculteurs continueront donc de bénéficier du régime prévu par le texte original, tandis que les consommateurs verront leurs préoccupations liées à la souveraineté alimentaire traitées via les mesures gouvernementales initiales plutôt que par les ajustements contestés.

25

Pour

85

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

44 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
44Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(85)
Abstention(6)
Absent·e(1)
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