l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 167 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue sur les filières agricoles et de volonté gouvernementale d'agir rapidement face aux crises sectorielles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été débattues, restent en vigueur sans les modifications proposées par l'auteure. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire actuel de protection des filières, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement. Cela confirme la priorité donnée à la version gouvernementale du texte pour répondre aux urgences économiques du secteur agricole.
35
Pour
123
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Peio Dufau
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(123)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Julien Brugerolles
- Christine Engrand
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Eric Liégeon