L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 165 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence prévues pour renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de régulation du secteur agricole et de protection des producteurs nationaux. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises agricoles et les débats sur l'orientation économique de ces mesures.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, resteront en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, cela maintient le cadre réglementaire actuel sans les ajustements spécifiques attendus par les défenseurs de l'amendement. Les enjeux portent sur la capacité de la France à protéger son agriculture face à la concurrence internationale et à assurer la stabilité des prix pour les consommateurs.
38
Pour
120
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale