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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6966·Source officielle ↗

l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 617 proposé par M. Nicolas Bonnet à l'article 17. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'examen prioritaire du texte législatif, dans le cadre plus large des débats sur la souveraineté alimentaire. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre initial du gouvernement pour accélérer l'adoption du texte. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique de vote d'urgence, soulignant la priorité donnée par le Parlement à la rapidité d'exécution des mesures agricoles.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi continueront d'être examinées sans les modifications suggérées par l'amendement Bonnet. Cela maintient le calendrier d'application des mesures de protection agricole telles que prévues par le gouvernement, sans délai supplémentaire lié à un réexamen de l'article 17. Les agriculteurs et les consommateurs attendent donc la finalisation du texte pour bénéficier des garanties de souveraineté alimentaire promises, dans un contexte de pression législative rapide.

64

Pour

116

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

180 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

62 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(116)
Absent·e(1)