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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6964·Source officielle ↗

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 206 proposé par Mme Manon Meunier à l'article 17. Cet amendement, soumis en examen prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire et à la protection des exploitations agricoles nationales. Le rejet de cet amendement par l'hémicycle signifie que les termes initiaux du projet de loi ont été maintenus sans les modifications suggérées par la députée. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la régulation du marché agricole et les mesures d'urgence pour soutenir les producteurs face aux crises économiques et environnementales.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'auteure. Les citoyens consommateurs ne verront pas de changement immédiat dans leurs prix ou la disponibilité des produits, mais la trajectoire de la politique agricole nationale reste orientée vers les objectifs de souveraineté définis par le gouvernement. Cette décision reflète le choix parlementaire de privilégier la structure du texte original plutôt que les corrections ponctuelles proposées, influençant ainsi la manière dont les aides et protections seront déployées dans les mois à venir.

59

Pour

114

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

173 présents sur 174 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(59)
Contre(114)
Absent·e(1)