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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6963·Source officielle ↗

l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 205 déposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement identique visait à modifier l'article 17 du texte législatif dans le cadre d'un examen prioritaire. Le vote négatif signifie que la proposition de modification proposée par la députée n'a pas été retenue par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence visant à sécuriser le secteur agricole français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le texte initial de l'article 17 tel que proposé par le gouvernement. Par conséquent, les dispositions spécifiques souhaitées par l'auteure de l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement aux acteurs du secteur agricole. Les agriculteurs et les citoyens ne bénéficieront pas des changements réglementaires ou financiers potentiels liés à cette proposition. Cela confirme la direction politique actuelle du gouvernement en matière de souveraineté alimentaire.

61

Pour

115

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

176 présents sur 177 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(115)
Absent·e(1)
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