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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6925·Source officielle ↗

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 392 proposé par Florence Goulet à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, destinée à accélérer le vote des textes jugés urgents. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour de la souveraineté alimentaire et des conditions de production agricole en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'inscrit dans le projet de loi initial, sans les ajustements proposés par l'autrice de l'amendement. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le gouvernement restent les seules en vigueur. Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications potentielles apportées par cet amendement, ce qui conserve la structure juridique actuelle de la loi agricole en cours d'adoption.

62

Pour

102

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(102)
Absent·e(2)