l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 91 déposé par M. Tivoli à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes, conserve sa validité juridique pour la suite de la procédure parlementaire. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence visant à sécuriser le secteur agricole national.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif tel que prévu par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques proposées par M. Tivoli. Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le gouvernement restent les seules en vigueur à ce stade. L'absence de cet amendement évite potentiellement des changements structurels ou financiers qu'il aurait pu introduire, préservant ainsi la continuité des politiques agricoles actuelles.
63
Pour
93
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Pierre Cordier
- Jean-Yves Bony
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Édouard Jordan
Contre(93)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Cendrine Chazé
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Julien Brugerolles
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard