L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 10 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées par ces amendements n'ont pas été intégrées au texte de loi tel qu'il sera potentiellement adopté. L'enjeu était donc de modifier ou non les dispositions de l'article 10 concernant les mesures d'urgence pour le secteur agricole.
Le rejet de ces amendements signifie que l'article 10 du projet de loi reste inchangé par rapport à sa version initiale. Les mesures prévues dans cet article, concernant la protection et la souveraineté agricoles, seront donc appliquées telles qu'elles étaient initialement envisagées. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur, cela signifie que les dispositions spécifiques de l'article 10, potentiellement relatives à des aides ou des contraintes, restent en l'état.
25
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale