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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6887·Source officielle ↗

l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 10 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées par ces amendements n'ont pas été intégrées au texte de loi tel qu'il sera potentiellement adopté. L'enjeu était donc de modifier ou non les dispositions de l'article 10 concernant les mesures d'urgence pour le secteur agricole.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que l'article 10 du projet de loi reste inchangé par rapport à sa version initiale. Les mesures prévues dans cet article, concernant la protection et la souveraineté agricoles, seront donc appliquées telles qu'elles étaient initialement envisagées. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur, cela signifie que les dispositions spécifiques de l'article 10, potentiellement relatives à des aides ou des contraintes, restent en l'état.

25

Pour

74

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(74)
Absent·e(1)