l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et bénéficiant d'une procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux défis rencontrés par le secteur agricole français. L'amendement de Mme Le Feur porte sur un point spécifique de l'article 10, dont le contenu exact nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de loi. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de modification de Mme Le Feur est intégrée au projet de loi, contribuant ainsi à façonner la version finale soumise au vote.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les mesures de soutien ou les réglementations affectant les agriculteurs. Les détails précis de l'impact dépendent du contenu exact de l'amendement et de son interaction avec le reste de la loi. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole devront donc suivre attentivement les développements législatifs pour comprendre pleinement les implications de cette adoption.
40
Pour
32
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Pour
41% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale