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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6885·Source officielle ↗

l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et bénéficiant d'une procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux défis rencontrés par le secteur agricole français. L'amendement de Mme Le Feur porte sur un point spécifique de l'article 10, dont le contenu exact nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de loi. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de modification de Mme Le Feur est intégrée au projet de loi, contribuant ainsi à façonner la version finale soumise au vote.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les mesures de soutien ou les réglementations affectant les agriculteurs. Les détails précis de l'impact dépendent du contenu exact de l'amendement et de son interaction avec le reste de la loi. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole devront donc suivre attentivement les développements législatifs pour comprendre pleinement les implications de cette adoption.

40

Pour

32

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

41% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(32)
Abstention(25)
Absent·e(1)