l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 814 et les amendements identiques visant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait des mesures spécifiques liées à ce projet de loi. La suppression de cet article signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la version finale du texte législatif. L'enjeu principal réside dans la modification du contenu et de la portée du projet de loi initial.
La suppression de l'article 8 bis peut impacter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, car certaines mesures envisagées pour la protection et la souveraineté agricoles ne seront pas mises en œuvre. Cela pourrait modifier les conditions de production, de commercialisation ou de régulation du secteur. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets de ces changements à travers la disponibilité et le prix des produits agricoles.
55
Pour
35
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale