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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6850·Source officielle ↗

l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 847 de M. Potier, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu avant l'article 8 du projet de loi, ce qui indique qu'il portait sur une disposition antérieure ou générale du texte. Le projet de loi bénéficiait d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence perçue par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue, au moins pour l'instant.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Potier signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour le moment. L'impact direct dépend du contenu précis de l'amendement et de l'article concerné. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont les premiers concernés, car ce projet de loi vise à modifier les règles qui les concernent directement.

25

Pour

37

Contre

32

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

39% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

5Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(37)
Abstention(32)
Absent·e(2)