l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2002 de M. Amard, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 6 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis au vote. L'enjeu principal résidait dans les modifications potentielles que l'amendement Amard aurait pu apporter à cet article spécifique.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Cependant, il signifie que les dispositions initiales de l'article 6 du projet de loi restent en vigueur, influençant potentiellement les mesures de protection et de souveraineté agricoles qui seront mises en œuvre. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont les premiers concernés par ces dispositions.
22
Pour
63
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Laurent Alexandre
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Marie-Noëlle Battistel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Marie-Charlotte Garin
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
Contre(63)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Eric Liégeon