L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 6 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire, accélérant ainsi son parcours législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte de loi. Les débats ont probablement porté sur les implications de cet amendement pour le secteur agricole et la souveraineté alimentaire. L'issue du vote reflète la position majoritaire de l'Assemblée sur cette question particulière.
Le rejet de l'amendement n° 494 signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Goulet ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole si l'amendement visait à modifier des aspects importants de la loi initiale. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et de son objectif initial.
35
Pour
52
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale