l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2025 a adopté une proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées. Cette proposition de loi vise à lutter contre l'utilisation abusive du protoxyde d'azote comme substance euphorisante, notamment chez les jeunes. Le débat a porté sur la régulation de cette substance, qui est également utilisée dans l'industrie alimentaire et médicale.
Impact citoyen
Cette adoption va entraîner une restriction de la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, limitant ainsi l'accès des particuliers à cette substance. Les citoyens seront également touchés par les actions de prévention renforcées sur les consommations détournées, qui visent à sensibiliser sur les dangers liés à l'utilisation abusive du protoxyde d'azote.
89
Pour
2
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Jean-Luc Fugit
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Josiane Corneloup
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Thierry Benoit
- Béatrice Piron
- Stéphane Viry
- Jean-Paul Lecoq
- Sophie Ricourt Vaginay
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché