L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 247 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les enjeux portaient probablement sur des aspects précis de la protection agricole ou de la souveraineté, que les députés n'ont pas jugé pertinent d'inclure dans le texte.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement pour soutenir l'agriculture ou renforcer la souveraineté ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. L'impact à long terme dépendra de la nature exacte de l'amendement et de son potentiel effet sur les agriculteurs et les consommateurs.
31
Pour
99
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Écologiste et Social
15 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale