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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6805·Source officielle ↗

l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 959 de Mme Bouquin, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était proposé après l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les débats parlementaires ont donc conduit à maintenir le texte initial sur ce point précis. L'enjeu était d'ajuster ou de modifier les dispositions relatives à la protection et à la souveraineté agricoles.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi. Les mesures initialement prévues dans le projet de loi restent donc en vigueur, en attendant l'adoption finale du texte. L'impact dépendra donc de la version finale du projet de loi et des mesures qu'il contiendra effectivement pour le secteur agricole et les consommateurs.

39

Pour

68

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(68)
Abstention(4)
Absent·e(1)