l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°32 de Mme Levavasseur visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative au protoxyde d'azote. Cette proposition de loi vise à restreindre la vente de ce gaz aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 29 janvier 2025.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 de la proposition de loi reste inchangé. Les citoyens ne verront donc pas de modification dans les dispositions relatives au protoxyde d'azote telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée nationale.
35
Pour
50
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Éric Michoux
Contre(50)
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Anne Bergantz
- Béatrice Piron
- Jean-Paul Lecoq
- Céline Thiébault-Martinez