l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 243 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 5 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, sans la modification proposée par Mme Hignet.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 5 restent inchangées. Pour les agriculteurs, cela peut impliquer que les mesures spécifiques envisagées par l'amendement Hignet ne seront pas prises en compte dans la version finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son objectif vis-à-vis de la protection et de la souveraineté agricoles.
31
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Françoise Buffet
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Céline Calvez
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Frédéric Maillot
- Sylvain Carrière
Contre(92)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Françoise Buffet
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Vincent Descoeur
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère