l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 239 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur le reste du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes parlementaires. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
26
Pour
84
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-Philippe Lubet
- Sandrine Le Feur
- Guillaume Kasbarian
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Sandra Marsaud
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Mélanie Thomin
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Julien Brugerolles
- Sylvain Carrière
Contre(84)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-Philippe Lubet
- Sandrine Le Feur
- Guillaume Kasbarian
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Sandra Marsaud
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Pauline Cestrières
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard