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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V677·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées. Cette proposition de loi intervient dans le cadre de la lutte contre l'utilisation abusive du protoxyde d'azote comme substance euphorisante, un phénomène en augmentation chez les jeunes. Le débat a porté sur la régulation de cette substance, qui est également utilisée à des fins médicales et industrielles.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée définitivement, cela aura pour conséquence de limiter l'accès aux consommateurs non professionnels du protoxyde d'azote, en le réservant uniquement aux professionnels. Cela vise à réduire les risques liés à son utilisation abusive comme substance euphorisante. Les citoyens seront ainsi protégés contre les dangers potentiels de cette substance, tout en permettant sa poursuite dans des domaines médicaux et industriels où elle est utilisée de manière responsable.

80

Pour

8

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

89 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)