l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations initiales que le gouvernement souhaite donner à cette loi d'urgence.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues par le gouvernement pour la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées à ce stade. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont donc directement concernés par les dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient influencer leurs activités et leurs revenus. L'impact final dépendra des votes ultérieurs sur l'ensemble du projet de loi.
46
Pour
78
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Michaël Taverne
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Françoise Buffet
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Stéphane Travert
- Nicole Le Peih
- Jean-François Rousset
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Philippe Lubet
- Véronique Riotton
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Anne-Sophie Ronceret
- Patricia Lemoine
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Jean-René Cazeneuve
- Sandrine Le Feur
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Michaël Taverne
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
- Édouard Jordan
Contre(78)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Françoise Buffet
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Stéphane Travert
- Nicole Le Peih
- Jean-François Rousset
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Philippe Lubet
- Véronique Riotton
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Anne-Sophie Ronceret
- Patricia Lemoine
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Jean-René Cazeneuve
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Hignet
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Michèle Tabarot
- Lionel Duparay
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Inaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- David Habib
- Julien Brugerolles
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau