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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6536·Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 38 de M. Tavel, qui portait sur l'article 5 d'une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a été soumis au vote des députés. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, ou d'autres amendements adoptés, sera maintenue dans la suite du processus législatif. L'enjeu principal réside dans les orientations que le législateur souhaite donner au développement du transport maritime à voile.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement peut influencer la manière dont le transport maritime à propulsion vélique sera soutenu et encadré par la loi. Les entreprises et les acteurs du secteur maritime pourraient être affectés par les dispositions finalement retenues. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier d'un transport maritime plus écologique si la loi favorise efficacement cette transition.

34

Pour

77

Contre

17

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(77)
Abstention(17)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer l · Pourquijevote