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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6498·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n° 13, proposé par M. Fait à l'article 1er bis A, visait à modifier ou préciser un aspect de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 1er bis A, telle qu'elle avait été précédemment définie, est maintenue dans le texte soumis au vote. L'enjeu principal réside dans la manière dont le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers sera concrètement mis en œuvre.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 13 signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées. Les familles et les enfants concernés continueront d'être soumis aux règles et procédures existantes. L'impact dépendra de la nature exacte de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'accès à l'éducation et aux ressources pour ces enfants.

48

Pour

51

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

27 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

4Pour
13Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(48)
Contre(51)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renf · Pourquijevote