l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans la prise en charge des enfants à besoins éducatifs particuliers. Les dispositions existantes restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors de la poursuite du processus législatif. Cela signifie que les familles et les professionnels de l'éducation doivent continuer à se référer aux règles actuelles pour l'inclusion scolaire de ces enfants.
44
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (5)
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Pierre Cazeneuve
- Violette Spillebout
- Graziella Melchior
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Boris Tavernier
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Soumya Bourouaha
Contre(59)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Marie Récalde
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Édouard Jordan
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6497.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.