L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture l'amendement n°12 de M. Fait, portant sur l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cet amendement, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'inclusion scolaire de ces enfants. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi reste inchangé sur ce point spécifique, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi soulignent l'importance accordée à l'amélioration de l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans la prise en charge des enfants à besoins éducatifs particuliers. Les dispositions existantes restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors de la poursuite du processus législatif. Cela signifie que les familles et les professionnels de l'éducation doivent continuer à se référer aux règles actuelles pour l'inclusion scolaire de ces enfants.
44
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale