l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées. Les familles concernées continueront à bénéficier du cadre législatif existant, sans les modifications proposées par l'amendement. L'impact dépendra du contenu précis de l'amendement rejeté et de son potentiel à améliorer ou à complexifier l'accès à l'inclusion scolaire.
40
Pour
56
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Olivia Grégoire
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Olivia Grégoire
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
Contre(56)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Martine Froger
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Boris Tavernier
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Soumya Bourouaha
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Édouard Jordan