L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 16 de M. Kerbrat, portant sur l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article 6. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 restera inchangé, au moins pour le moment, dans la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures prévues initialement dans l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact potentiel dépendra de la nature exacte de l'amendement proposé et de son influence sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
51
Pour
74
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale