l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France à des pays qui en ont été spoliés. L'amendement de M. Arenas, adopté en première lecture, modifie donc l'article premier de ce projet de loi. Les débats ont probablement porté sur les critères de restitution et les modalités de mise en œuvre de cette politique.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement accélérer ou modifier les procédures de restitution de biens culturels à certains pays. Cela concerne directement les musées et institutions culturelles françaises détenant des œuvres potentiellement acquises de manière illicite. À terme, cela pourrait enrichir le patrimoine culturel des pays spoliés et renforcer les relations diplomatiques de la France.
52
Pour
23
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale