l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France, souvent dans un contexte colonial. L'amendement adopté modifie donc potentiellement les modalités de cette restitution. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des spoliations passées et la préservation du patrimoine national.
56
Pour
25
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale