L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 51 de M. Raux, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et les sanctions applicables aux organisateurs. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité de garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
Le rejet de l'amendement n° 51 signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements ne sont donc pas affectés par une modification immédiate de la loi. Cependant, le débat parlementaire sur cette proposition de loi continue, et d'autres amendements pourraient être proposés et adoptés, modifiant potentiellement le cadre légal applicable.
54
Pour
54
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale