L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 62 de M. Sother, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement portait sur l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite des débats parlementaires. L'enjeu principal réside dans la simplification de l'organisation territoriale et la clarification des compétences des différentes collectivités.
Le rejet de l'amendement signifie que la simplification territoriale envisagée par la proposition de loi initiale reste en l'état. Les citoyens pourraient ne pas voir de changements immédiats dans l'organisation des services publics locaux. L'objectif de simplification, bien que débattu, n'est pas remis en cause à ce stade, mais sa mise en œuvre pourrait être affectée par les discussions parlementaires ultérieures.
59
Pour
89
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale