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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6033·Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 62 de M. Sother, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement portait sur l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite des débats parlementaires. L'enjeu principal réside dans la simplification de l'organisation territoriale et la clarification des compétences des différentes collectivités.

59

Pour

89

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 152 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

3Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(89)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier · Pourquijevote