L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 19 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 19 est maintenue, et que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés lors de cette première lecture du projet de loi. Les débats ont probablement porté sur l'opportunité et la pertinence de la modification proposée par l'amendement.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modification immédiate dans les procédures ou les réglementations existantes. L'impact potentiel dépendra de la nature exacte de l'amendement proposé et de ce qu'il aurait changé concrètement.
55
Pour
71
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale