le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
83
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Baumel
- Pierre Pribetich
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
- Daniel Grenon
- Denis Masséglia
Contre(47)
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Sylvain Carrière
- Karine Lebon