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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5710·Source officielle ↗

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 506, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet article, dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, portait sur un aspect spécifique du dispositif législatif envisagé. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 16 est maintenu dans le texte en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités d'accès à l'aide à mourir, un sujet suscitant des débats éthiques et sociétaux importants.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 16 dans la proposition de loi sur l'aide à mourir signifie que les dispositions qu'il contient continuent d'être envisagées dans le cadre législatif. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela implique que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans cet article, restent potentiellement applicables. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et de la teneur définitive de l'article 16 après d'éventuels amendements ultérieurs.

50

Pour

92

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

32Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(92)
Abstention(3)
Absent·e(1)