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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5647·Source officielle ↗

l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 935 de Mme Blin, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 9 est maintenue, et les modifications proposées par Mme Blin n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il indique une orientation spécifique de l'Assemblée nationale concernant le droit à l'aide à mourir. Les dispositions actuelles de l'article 9 restent en vigueur, influençant potentiellement l'accès et les conditions de l'aide à mourir pour les personnes concernées, une fois la loi définitivement adoptée.

45

Pour

58

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(58)
Abstention(1)
Absent·e(1)