l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 700 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, doivent donc se référer au texte actuel de la proposition de loi pour comprendre leurs droits potentiels. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
36
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Jean-Yves Bony
- Joseph Rivière
- Émilie Bonnivard
Contre(58)
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Eric Liégeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière