l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo, ainsi qu'un amendement identique, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ces amendements visaient à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que la version actuelle de l'article 4 est maintenue, et les modifications proposées n'ont pas été intégrées au projet de loi. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre la version finale de la loi pour connaître les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact dépendra donc des futures décisions parlementaires concernant ce texte législatif.
56
Pour
65
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
Contre(65)
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez