L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 408 de Mme Gruet, portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis. Le débat autour de cette proposition de loi est sensible, impliquant des considérations éthiques, médicales et sociétales importantes.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi restent inchangées pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu exact de cet article et de la manière dont la loi sera finalement adoptée. Si la loi est adoptée, elle pourrait potentiellement affecter les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant avoir accès à une aide à mourir, sous certaines conditions.
59
Pour
74
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale