L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 de M. Hetzel, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture du texte, une étape où les parlementaires peuvent proposer des modifications après une première délibération. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement de M. Hetzel signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent en vigueur, en attendant l'issue du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela maintient le cadre actuel des discussions parlementaires sur ce sujet sensible. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet de la proposition de loi dans son ensemble.
61
Pour
74
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale