L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n° 1490 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, devront se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine, car elle doit encore être examinée par le Sénat.
54
Pour
75
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale