L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 136 de Mme Lorho, portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou supprimer une disposition spécifique de l'article 2, qui traite des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 2, tel qu'il avait été adopté en première lecture ou modifié en commission, est maintenu. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères et des garanties entourant l'accès à l'aide à mourir, un sujet éthiquement sensible et politiquement clivant.
Le rejet de l'amendement de Mme Lorho signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi, restent inchangées. Pour les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, cela signifie que les critères et les procédures pour demander l'aide à mourir demeurent ceux qui étaient prévus avant le vote de cet amendement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 2 et des débats parlementaires ultérieurs.
58
Pour
78
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale