l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire français. L'amendement spécifique de Mme Leboucher modifie donc l'article 13 de cette proposition. L'enjeu principal est d'assurer une meilleure prise en charge des patients nécessitant des soins palliatifs et de garantir une égalité d'accès, quel que soit leur lieu de résidence.
86
Pour
39
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
67% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(39)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Nicole Dubré-Chirat
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5486.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.