L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition initiale de l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte reste inchangée. Les citoyens de Mayotte seront donc impactés par cette disposition telle quelle, sans les modifications proposées par M.Gosselin.
28
Pour
37
Contre
41
Abstention
5
Absent·e
Abstention
39% des votes exprimés
95%
106 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale