l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement gouvernemental lors de l'examen d'une proposition de loi relative à l'expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Le texte vise à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif innovant qui permet à des personnes en grande précarité de créer des entreprises d'utilité sociale. L'enjeu législatif porte sur la consolidation juridique de cette solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'adoption par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle de ce modèle alternatif au chômage.
Pour les personnes en longue période de chômage, ce vote facilite l'accès à un emploi via la création d'entreprises d'utilité sociale, offrant une alternative concrète à l'exclusion. Les territoires concernés bénéficieront d'une stabilisation du dispositif, permettant une meilleure planification des actions sociales et économiques locales. Cela compte car il s'agit de transformer durablement l'accompagnement des plus précaires en leur offrant un statut professionnel et une reconnaissance sociale immédiate.
54
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale